Le contrat de travail du commercial en 2016

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Vous vous apprêtez à signer un nouveau contrat de travail ? Attention à redoubler de vigilance sur certains points. Car pour gérer la force de vente au mieux, les clauses de concurrence ou de mobilité peuvent vous desservir. Ouvrez l’œil et vous serez certain d’éviter toute mauvaise surprise !

Contrat de travail : Quelles sont les mentions obligatoires ?

Expérience, domaine d’activité, compétences ou encore formation sont autant de critères qui font qu’aucun commercial ne dispose jamais d’un contrat totalement identique à celui de son voisin.

Mais tous, sans exception, mentionnent obligatoirement : la nature de la prestation de travail, le lien de subordination, ainsi que la rémunération1. Les parts fixes et variables doivent, elles aussi, être clairement indiquées tout comme les éventuels avantages en nature offerts ou négociés tels qu’une voiture de fonction, des tickets restaurant ou des réductions sur les produits maison.

Clause de non concurrence : à étudier à la loupe !

Aux côtés de ces différentes mentions, certaines clauses paraissent à première vue anodines… pourtant, elles peuvent se révéler lourdes de conséquences. C’est notamment le cas de la clause de non-concurrence.

Par crainte que leurs forces de vente ne rejoignent le bord adverse, livrant au passage des secrets techniques ou stratégiques pourtant bien gardés, certains chefs d’entreprise n’hésitent pas à inclure cette fameuse clause de non-concurrence dans le contrat de travail de leurs commerciaux.

Signe particulier : elle interdit tout bonnement à un salarié qui a quitté l’entreprise d’exercer une activité concurrente dans une autre société, aussi bien en cas de démission que de licenciement. Si cette clause n’est pas respectée, le commercial sur le départ devra alors verser une indemnité financière, potentiellement conséquente…

Néanmoins, si votre contrat comporte une telle clause, sachez que des limites strictes sont imposées par la loi : « La clause de non-concurrence dure au maximum deux ans et ne s’applique que sur un secteur géographique donné » explique Delphine Cann, conseillère Pôle Emploi à Plaisir2. Conclusion, si le contrat de travail que vous apprêtez à signer mentionne une durée supérieure, ce n’est pas bon signe !

Clause de mobilité : à éviter si vous cherchez la stabilité

Attention également aux contrats de travail qui incluent une clause de mobilité3. Avec elle, soit votre job impliquera une mobilité quotidienne, avec des déplacements journaliers liés à la fonction, soit une mobilité de poste, avec cette fois des déplacements pour prendre une nouvelle fonction dans une nouvelle région… voire un autre pays ! Conclusion, si vous êtes attaché(e) à votre région et que vous ne voulez pas passer vos semaines sur la route, vérifiez que cette clause ne soit pas présente.
En cas de doute, sachez que vous pouvez aussi soumettre ce document à un spécialiste du droit social pour vous assurer de ne rien signer, les yeux fermés !

1Source : Définition du contrat de travail selon la jurisprudence
2Pour en savoir plus sur la clause de non-concurrence
3Pour en savoir plus sur la clause de mobilité

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